warrant

warrant

warrant [ varɑ̃ ] n. m.
• 1836; « mandat d'amener » 1671; mot angl., a. fr. warant, forme dial. de garant
Dr. comm. Billet à ordre souscrit par un commerçant et dont le paiement est garanti par un gage portant sur des marchandises (déposées dans un magasin général ou conservées par le souscripteur). récépissé; caution, gage. Warrant agricole, hôtelier, industriel, pétrolier.
(v. 1980) Fin. Titre donnant à son propriétaire le droit d'en acquérir un autre, selon des conditions définies. Obligation à warrant.
⊗ HOM. Varan.

warrant nom masculin (anglais warrant, de l'ancien français warant, variante dialectale de garant) Billet à ordre qui permet de constituer un gage sur les marchandises qu'il représente. Droit de souscription, attaché à une action ou à une obligation, donnant la possibilité de souscrire à un titre du même type ou d'un type différent, pendant une période donnée et à des conditions fixées d'avance.

warrant
n. m. DR COMM
d1./d Nom donné à diverses sûretés mobilières dont les unes relèvent du gage avec dépossession du débiteur au profit d'un tiers et les autres constituent des gages sans dépossession.
d2./d Titre constatant l'existence d'une telle sûreté, remis au créancier et transmissible par endossement.

⇒WARRANT, subst. masc.
I. — DR. COMM. Billet à ordre endossable constituant la mise en gage de marchandises qui garantissent un emprunt contracté par leur propriétaire, qui s'en dessaisit par dépôt dans les magasins généraux. Les magasins généraux.On les appelle aussi des docks (...) sont des établissements destinés à recevoir des marchandises en dépôt et à faire des avances de fonds sur ces dépôts; on délivre aux déposants des récépissés à chacun desquels est annexé un bulletin de gage: le warrant (BARADAT, Organ. préfect., 1907, p. 302). En appos. Récépissé warrant. La marchandise déposée dans un magasin général donne lieu à la délivrance d'un récépissé warrant formé de deux parties et le warrant est créé par le détachement de la seconde partie (BARR. 1967).
Warrant agricole, hôtelier, pétrolier. Gage qui ne comporte pas ,,dépossession, et dont le titre, mobile, est établi par le greffe du tribunal de commerce`` (BERN.-COLLI 1981). La France a largement employé le système de la traite et du warrant agricoles, pour financer par exemple le stockage des vins et des céréales (BAUDHUIN, Crédit et banque, 1945, p. 225).
II. — HIST., vieilli. Dans les pays anglo-saxons, mandat d'amener, assignation, ordre écrit émanant de l'autorité. La cour de Charles II exigea de l'université d'Oxford qu'il [Locke] fût dépossédé de son emploi, au collège du Christ, et (...) le 12 novembre 1684, un warrant signé Charles II raya John Locke de la liste des membres de l'université d'Oxford, sans jugement ni enquête préalable (COUSIN, Hist. philos. XVIIIe s., 1, 1829, p. 73).
REM. Warrantage, subst. masc. Constitution d'un warrant; en partic., action de donner un warrant en garantie à un créancier. (Dict. XXe s.).
Prononc. et Orth.:[], [wa-]. LITTRÉ []; BARBEAU-RHODE 1930 [], [va-]; id. ds ROB. 1985 mais WARN. 1987 [va-] parfois [wa-]; Lar. Lang. fr. : [wa-], [va-] ou []. Francisation plus lente que pour wagon qui est un mot cour. V. wagon et G. STRAKA ds Trav. Ling. Litt. Strasbourg t. 19 n° 197 1981, p. 200. Att. ds Ac. 1935. Étymol. et Hist. 1. 1625 warant [en Angleterre] « autorisation, pouvoir » (Instruction à M. De Blainville, ambassadeur extraordinaire en Angleterre ds Lettres du Cardinal de Richelieu, éd. M. Avenel, t. 2, p. 128), attest. isolée; 2. 1671 warrant [en Angleterre] « ordre écrit donnant le pouvoir de se saisir de quelqu'un ou de l'obliger à se mettre à la disposition, mandat d'amener » (DE SEIGNELAY, Mém. concernant la marine d'Angleterre in Lettres, instructions et mém. de Colbert, éd. P. Clément, III, IIe part., 1865, 323 ds HÖFLER Anglic.); 3. 1836 warrant « bulletin de gage d'une marchandise mise en dépôt » (M. CHEVALIER, Lettres sur l'Amérique du Nord, II, 266, ibid.). Empr. à l'angl. warrant, att. au sens 2 dep. av. 1450 et au sens 3 dep. 1825 (NED), empl. partic. de warrant « garant, garantie, ordre, autorisation » att. dep. le XIIIe s. et empr. à une forme dial. (1269 plur. warans, Chirographe d'emprunt ds G. ESPINAS, Vie urbaine de Douai au moyen âge, t. 3, 1913, p. 399; v. aussi FEW t. 17, p. 563b) du fr. garant.
DÉR. Warranter, verbe trans. Donner un warrant en gage de garantie d'une dette. (Dict. XIXe et XXe s.). Part. passé en empl. adj. Que garantit un warrant. Marchandises warrantées (Dict. XIXe et XXe s.). [], [wa-], (il) warrante [-]. BARBEAU-RHODE 1930, ROB. 1985, WARN. 1987 comme warrant mais Lar. Lang. fr. uniquement [va-] dans warranter, é (et warrantage); [va-] nettement majoritaire ds MARTINET-WALTER 1973. 1re attest. 1874 (Journ. offic., 28 juin, p. 4413, 2e col. ds LITTRÉ Suppl. 1877); de warrant, dés. -er. L'angl. to warrant ne semble pas usité en ce sens.
BBG. — BARB. Loan-words 1921, p. 139. — BONN. 1920, p. 167.

warrant [waʀɑ̃; vaʀɑ̃] n. m.
ÉTYM. 1836; 1671, « mandat d'amener »; angl. warrant, lui-même empr. à l'anc. franç. warant, autre forme de garant.
Dr. Effet de commerce, titre double établi à ordre et délivré aux commerçants lors d'un dépôt de marchandises. Avance, gage, garantie (contrat de), récépissé. || Warrant agricole, hôtelier, pétrolier, industriel.Figuré :
0 (…) s'il en est ainsi, ces arriérés de tortures, ces débats de détresses, ces warrants de peines évitées doivent produire de terribles intérêts, là-haut (…)
Huysmans, En route, I, VI.
DÉR. Warranter.
HOM. Varan.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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